Bonneuil-sur-Marne – Vote du budget de la ville

Mairie de Bonneuil

Déclaration du groupe des élus socialistes lors du Conseil municipal du jeudi 24 avril 2014.

Principaux points : vote du budget et du compte administratif.


Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs les conseillers, chers collègues.

Ce soir, vous nous demandez en ce début de mandat de voter le compte administratif de l’année 2013 ainsi que le budget supplémentaire pour l’année 2014.

Tout d’abord, je voudrais saluer et remercier les différents services municipaux pour ce travail – en particulier le « service des Finances » – pour l’élaboration des différents documents qui permettent à l’ensemble des élus d’être informés de la situation des finances locales.

Comme vous le savez, les principales orientations budgétaires ont été globalement fixées lors du précédent mandat (je profite de cette occasion pour saluer le travail de mes collègues qui ne se sont pas représentés). Je souhaiterais faire part, au travers de cette déclaration, des réflexions du groupe des élus socialistes sur plusieurs points, réflexions que nous avons bien évidemment déjà partagées avec vous dans les différentes instances de concertations.

Les économies demandées aux services :
Il est important de rappeler une évidence de gauche que nous partageons tous et qui, bien sûr, n’est pas négociable : aucune économie, aucune baisse budgétaire ne doit se faire au détriment de l’action en direction de la population.

Il a été demandé aux services municipaux de faire des économies de fonctionnement de l’ordre de 6 % sur leurs budgets. Comme rappelé en commission des finances, ces économies se font par la diminution des lignes de crédits par rapport au compte administratif de 2013 notamment du fait de la consommation tardive de ces crédits. Nous approuvons cette démarche tant qu’elle reste conforme aux valeurs de solidarité, d’émancipation et d’éducation, que nous défendons dans le seul souci de faire en sorte que chaque bonneuillois et bonneuilloises puisse vivre dignement dans un cadre sécurisé et agréable.

Nous remarquons donc avec satisfaction que le service des relations publiques ainsi que la communication ont fait un effort considérable avec une baisse de 96 000 euros. Il faut souligner également que la logistique (services techniques) ainsi que la direction générale des services contribuent fortement à ce travail pour favoriser les services en action directe avec la population.

Les ressources humaines :
Concernant les ressources humaines, le groupe des élus socialistes note avec satisfaction qu’une gestion prévisionnelle des emplois et compétences sera engagée dès cette année. Cette mesure est importante car elle permettra d’améliorer les conditions de travail des agents et de renforcer le service public local ; elle contribuera à mieux prendre en compte la mécanisation et l’automatisation de certains métiers ainsi que l’émergence de nouvelles voies professionnelles.

Comme nous l’avons souhaité, nous soutiendrons donc cette démarche qui sera bénéfique pour les agents de la municipalité au travers d’une réflexion globale sur leurs conditions de travail et les perspectives d’amélioration, et elle sera, je n’en doute pas un seul instant, utile pour les bonneuillois(es) qui pourront bénéficier d’un service mieux adapté et qui réponde aux évolutions nécessaires de notre commune.

Les recettes à trouver :
Concernant les recettes communales, qu’elles soient fiscales ou non, il a été fait état d’un manque de 1 413 500,02 millions, ce qui représentait, pour être à l’équilibre, sans maîtrise des dépenses, un impact de 9% sur la fiscalité locale pour équilibrer le budget 2014.

Comme cela a été rappelé en commission des finances, l’excédent que dégage la section de fonctionnement s’amenuise petit à petit, année après année. Il nous faut donc anticiper ce mouvement afin de garantir notre niveau d’investissement, maîtriser la dette et garantir le fonctionnement d’un service public de qualité pour nos concitoyens et concitoyennes.

Monsieur le maire, afin de compenser ce déséquilibre budgétaire, vous nous proposez, conformément aux discussions avec les différentes composantes de la majorité, une augmentation de la fiscalité de 3 %. Pour information, les taux ont été maintenus durant les trois dernières années à 0 %. Cependant les bases fiscales augmentent chaque année, l’impôt local a donc quand même évolué en valeur. Car, rappelons-le, quelle que soit l’origine de l’impôt, pour le citoyen, l’impôt reste un impôt et notre travail d’élu nous invite continuellement à faire preuve de pédagogie en matière de fiscalité et de justice fiscale.

Rappelons également qu’une recette – ou plutôt une non-dépense – sera effective à compter du 01er janvier 2015 avec la fin de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les constructions nouvelles à usage d’habitation.

Au-delà de ces deux mesures fortes concernant les recettes communales, il est important que ce nouveau conseil municipal se dote d’une méthodologie de travail quant à la maîtrise de la fiscalité locale : il vous a été proposé que chaque année le budget soit établi avec une évolution nulle des taux et qu’ensuite, après avoir exploré l’ensemble des pistes budgétaires qui permettent d’équilibrer le budget comme le demande la loi, il soit mené une réflexion sur les marges de manœuvre à trouver. Car, comme chacun le sait, l’augmentation de la fiscalité est toujours une perte de pouvoir d’achat pour nos concitoyens.

Au-delà de ces éléments dont nous venons de vous faire part, notre ville devra faire face à plusieurs échéances financières.

Ainsi en est-il de la réforme des rythmes scolaires (nous n’en connaissons toujours pas les tenants et les aboutissants) qu’il faudra mettre en place tout en respectant le bien-être des élèves avec une participation financière de la part de notre commune qui devrait s’élever à un peu plus de 300 000€.

Dans quelques mois s’achèvera un nouvel équipement jeunesse qui permettra à l’ensemble des jeunes bonneuillois(es) de s’épanouir autour d’une structure bien identifiée.

Saluons également le multi-accueil Odette Raffin qui répond à un besoin conséquent des familles, auquel s’ajoutera une nouvelle crèche qui nous permettra d’accroître notre capacité d’accueil et de mieux répondre aux familles. N’oublions pas que les investissements d’aujourd’hui sont les dépenses de demain en fonctionnement. A ce titre, une réflexion devra être menée sur l’entretien et la maintenance de notre patrimoine.

Par ailleurs, il est bon de rappeler que l’horizon budgétaire et fiscale des collectivités territoriales est changeant en permanence mais, chacun en conviendra autour de cette table du conseil, l’héritage catastrophique de dix années de droite au pouvoir est bel et bien là. Celui-ci conditionne encore les finances publiques d’état dont nous sommes impactés pour une part, notamment la baisse de la dotation globale de fonctionnement.

Pour conclure, je précise que la position du groupe des élus socialistes et républicains pour ce budget supplémentaire n’est pas celle de l’explosion de la dette. L’ensemble de nos réflexions insiste sur le refus de léguer aux jeunes générations nos errements budgétaires et une dette qui pèsera lourdement sur leurs choix à venir. De fait, une bonne gestion n’est pas nécessairement synonyme de rigueur et d’austérité mais c’est une méthodologie nécessaire qui doit mettre en phase les besoins réels de nos concitoyen(es), les orientations municipales et nos moyens financiers.

Nous voterons ce budget sachant l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages, mais dans la perspective de tout mettre en œuvre pour maîtriser à l’avenir, le mieux possible, notre fiscalité communale.

Je vous remercie.

Akli MELLOULI
Président du groupe socialiste.

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